L'Avocat est l'interlocuteur privilégié du JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES.

Il vous assiste notamment à l'occasion de procédures de :

• Pensions alimentaires,
• Divorce et séparation de corps,
• Conflits en matière d'autorité parentale,
• Filiation (adoption, enfant naturel).

Dès que les intérêts d'un enfant mineur sont en jeu :

• conflits entre parents,
• actions relatives à la filiation,
• victimes ou auteurs d'infractions.

L'Avocat intervient :

• auprès du Juge aux Affaires Familiales ou du Juge des tutelles,
• auprès du Tribunal de Grande Instance,
• devant le Tribunal pour enfants,

L'Avocat est le défenseur naturel des enfants mineurs.

Votre Avocat vous assiste et vous conseille en matière :

• de responsabilité (accident de circulation),
• de litige entre voisins (bornage, action pétitoire, ...),
• de recouvrement de créances,
• de litige en matière de construction,
• de difficultés d'exécution des jugements,
• droit du crédit et de la consommation,
• litiges avec l'administration,
• surendettement,
• expulsion ...

Son domaine d'intervention est beaucoup plus vaste que vous ne le pensez.
N'hésitez pas à lui confier vos difficultés.

L'intervention de l'Avocat est multiple

1 - AU STADE DU CONSEIL

• Rédaction de tous actes (baux, contrats, status de sociétés).
• Prévention et règlement des difficultés de l'entreprise (dépôt de bilan, plan de redressement).

2 - DEVANT LES JURIDICTIONS

• Recouvrement des créances,
• Litiges entre commerçants ou entre commerçants et non commerçants,
• Dépôt de bilan et ses suites (qu'il s'agisse du débiteur ou du créancier),
• Droit de la concurrence,
• Litiges entre associés de Sociétés commerciales.

Le droit touchant au monde du travail est un droit en perpétuelle évolution.
La multiplication et la modification des textes sont une source de complexité qui nécessite l'intervention d'un professionnel averti.

1 - AU STADE DU CONSEIL

Le conseil de l'Avocat est précieux :

• pour rédiger et étudier un contrat de travail,
• pour donner son avis sur la modification éventuelle de ce contrat,
• dans le cadre d'une procédure de licenciement ou de sanction.

2 - DEVANT LES JURIDICTIONS

• Conseil des Prud'hommes, pour ce qui concerne les litiges individuels du travail,
• Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale,
• Cour d'Appel,
• Tribunaux d'Instance, pour les litiges relatifs aux élections professionnelles,
• Mais aussi les diverses commissions disciplinaires.

"LA PAROLE EST A LA DEFENSE"

• L'Avocat assiste les personnes qui sont poursuivies devant les Tribunaux Répressifs, pour des actes volontaires, ou involontaires (ex: accident de la circulation).
• Il intervient dès le stade de la garde à vue (dans certaines conditions).
• Il assiste la personne mise en examen devant le Juge d'Instruction.
• Il plaide devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel ou les Cours d'Appel et d'Assises, le Tribunal pour Enfants mais aussi devant toute juridiction ou commission disciplinaire (professionnelles, suspension de permis, ...)
• Il vous conseille et assiste dans le cadre de l'exécution de la peine, ou pour les conséquences de celle-ci (commission d'expulsion des étrangers, problèmes liés au casier judiciaire et aux incapacités...).

Vous avez été victime d'une infraction, volontaire (vol, violences,...) ou involontaire (accident,...)

Votre Avocat vous aide :

• en vous expliquant les démarches à accomplir,
• en se constituant, en votre nom, "partie civile" devant le juge d'Instruction, le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel ou la Cour d'Assises.

Cette constitution de partie civile vous permettra :

• de participer et d'aider à la poursuite de l'infraction dont vous avez été victime,
• de demander une indemnisation de votre préjudice,
• de percevoir cette indemnisation, soit en agissant contre l'auteur de l'infraction, soit en saisissant la Commission d'Indemnisation des Victimes.

L'Avocat participe à la rédaction des actes et met en forme les conventions conclues entre les particuliers et les professionnels.
L'Avocat rédige ainsi tout type de contrats et notamment :

• la distribution commerciale,
• aux baux commerciaux,
• aux fonds de commerce (cession, nantissement, location-gérance),
• aux baux d'habitation,
• aux parts sociales (cession de parts, nantissement),
• aux prêts,
• aux ventes et conditions générales de vente (hors les ventes immobilières, monopole des notaires),
• aux sociétés :
  • statuts de sociétés commerciales (S.A, S.A.R.L),
  • statuts de sociétés civiles (S.C.I, S.C.P, S.C.M, ...).

Il rédige les Protocoles d'Accord ou transactionnels.
Il participe à la tenue du Secrétariat juridique des sociétés. Dans ce cadre, il convoque les Assemblées et les Conseils d'Administration ; il assiste à la tenue des Conseils d'Administration et des Assemblées et rédige les Procès Verbaux s'y rapportant. Il préside aux modifications rythmant la vie des sociétés (objet social, dénomination sociale, capital, ...).

Pour tout renseignement sur la profession d'Avocat, vous pouvez consulter le site officiel du Conseil National des Barreaux.